Comment porter plainte pour diffamation et quel est le délai pour porter plainte pour diffamation ?
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 réprime les propos diffamatoires tenus dans un lieu public, ou diffusés publiquement, par exemple sur internet (article de presse, réseaux sociaux, blogs, etc.).
La diffamation se définit comme : « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
Quel réflexe à avoir quand on est victime de diffamation ?
Il est recommandé de faire immédiatement des copies-écrans de la ou les publications attentatoires à votre réputation, notamment si les propos diffamatoires sont publiés sur internet (Instagram, Twitch, Youtube, TikTok, Facebook ou encore Twitter, etc.).
Dans un second temps, et sur les conseils d’un avocat spécialisé, il peut être nécessaire de faire appel à un huissier de justice pour faire constater les publications. L’huissier actera ainsi ses constatations dans un procès-verbal de constat qui pourra être produit en justice.
Comment porter plainte pour diffamation ?
Contrairement à une infraction pénale « classique », le premier réflexe n’est pas d’aller déposer plainte en commissariat, car la plainte simple n’interrompt pas le délai de prescription (question/ réponse suivante).
Il est conseillé de prendre attache avec un avocat spécialisé qui pourra vous accompagner pour déposer une plainte avec constitution de partie civile, ou faire délivrer à l’auteur du propos diffamatoire identifié une citation directe ou une assignation (au civil).
Quel est le délai pour porter plainte pour diffamation ?
3 mois. Il est possible d’agir au civil ou au pénal dans un délai de trois mois à compter de la publication litigieuse.
Une fois ce délai passé, l’infraction est prescrite et aucune poursuite n’est possible.
Il convient de préciser qu’une nouvelle publication, même d’un contenu ancien, fait courir un nouveau délai de prescription.
Si vous êtes victime de tels agissements sur internet, vous pouvez contacter Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la presse à Paris 15ᵉ, aide, conseille et accompagne les personnes victimes de diffamation ou d’injure devant les juridictions pénales et civiles, en Ile-de-France et sur le reste du territoire français.
