Avocate compétente en droit de la presse à Paris 6e
Avocat en Droit de la presse et des médias à Paris 6
Avocat en Droit de la presse et des médias à Paris 6, Maître Johanna Prévost vous conseil et vous représente devant les juridictions civiles et pénales en matière d’atteinte à la réputation notamment dans les situations suivantes :
Vous êtes victime de propos injurieux, diffamatoires, dénigrants ou haineux publics et souhaitez faire supprimer en urgence ces propos et poursuivre leur auteur ;
Vous êtes poursuivi devant les juridictions à la suite de la publication d’un contenu sur internet ou les réseaux sociaux ;
Vous souhaitez faire supprimer un faux avis ou un avis négatif malhonnête publié sur internet ou les moteurs de recherche ;
Vous souhaitez faire supprimer une publication ancienne qui nuit à votre réputation au nom du droit à l’oubli ;
Vous souhaitez répondre à une publication vous mettant en cause, et exercer votre droit de réponse garanti par la loi sur la liberté de la presse.
Le droit français protège toute personne mise en cause dans une affaire pénale en cours, de propos de journalistes ou tiers / internautes mal intentionnés qui la présenterait comme coupable avant d’avoir été jugée.
La législation française offre un arsenal juridique qui permet d’identifier et de poursuivre les auteurs de ces publications, tant devant une juridiction civile (assignation, référé) qu’une juridiction pénale (citation directe ou plainte avec constitution de partie civile).
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 réprime les propos diffamatoires tenus dans un lieu public, ou diffusés publiquement, par exemple sur internet (article de presse, réseaux sociaux, blogs, etc.).
La diffamation se définit comme : « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
Si vous êtes poursuivi devant un tribunal correctionnel ou civil, et si avez reçu une assignation ou une citation à comparaitre à une audience pour laquelle il vous est reproché des faits de diffamation, il faut prendre très rapidement contact avec un avocat spécialisé, qui pourra vous conseiller sur les moyens de défense à invoquer, dont l’un nécessite une réponse rapide.
Toute personne poursuivie devant un tribunal civil ou correctionnel à qui l’on reproche d’avoir tenu des propos diffamatoire dispose d’un panel de moyens de défense qu’elle peut invoquer.
L’un de ces moyens est ce qu’on appelle la « bonne foi ».
Ce moyen de défense vise à justifier la nécessité de la publication ou des propos tenus, notamment lorsqu’ils concernent un sujet d’actualité, ou encore un sujet d’intérêt général.
L’un de ces moyens est ce qu’on appelle « la vérité du fait diffamatoire » ou encore « l’offre de preuve », prévue par l’article 35 de la loi sur la liberté de la Presse du 29 juillet 1881.
Il est ainsi possible de rapporter la preuve de certains faits diffamatoires pour obtenir du tribunal correctionnel une relaxe, notamment par la production de pièces et témoignages.
Le délit de diffamation est défini par l’article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation »
Les élus de l’opposition qui se voient refuser l’insertion d’une tribune dans le journal local ont un droit de recours contre ce refus qu’ils peuvent porter devant le Tribunal administratif, notamment dans le cadre d’un référé, afin de demander cette insertion forcée et faire respecter leur droit d’expression.