Avocate en droit de la presse pour diffamation et injure sur Paris 6e et alentours
Avocat en Droit de la presse et des médias à Paris 6
Conseil et représentation devant les juridictions civiles et pénales en matière d’atteinte à la réputation :
- diffamation,
- injure,
- cyber harcèlement
- ou encore atteintes à la vie privée et droit à l’image.
Maître Prévost vous assiste dans la rédaction de droit de réponse, ou encore de mises en demeure visant la publication en ligne (sites internet, blog, réseaux sociaux) de propos diffamatoires, injurieux ou haineux.
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Droit de la presse et des médias
Podcast Cyberharcèlement expliqué aux enfants
Questions / réponses avec des élèves de CM2 sur le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire
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Faux avis Google my business - "Polygraphe", un logiciel pour surveiller et supprimer les avis frauduleux ?
Un Décret du 1er juin 2023 donne au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique une autorisation de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Polygraphe ».
Concrètement : le Ministère est autorisé à mettre en œuvre, pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Polygraphe » pour traquer les avis frauduleux.
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Faux avis Google my business - conseils et actions pour les faire supprimer
Ensuite deux options : soit GOOGLE considère que l’avis est effectivement illégal ou contraire à ses CGU et le supprime, soit GOOGLE refus de supprimer l’avis.
Si Google ne défère pas à la demande : saisir un avocat en droit du numérique
Il ne faut alors pas hésiter à consulter à ce moment un avocat spécialisé en droit du numérique et e-reputation pour voir les recours possibles.
L’avocat pourra poser une qualification juridique sur le contenu de l’avis : dénigrement, diffamation, injure, concurrence déloyale, etc.
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Influenceurs réseaux sociaux et partenariats « #gifting » : quelles obligations légales ?
La question se posait pour les présentations de produits, souvent « offerts » par les marques aux influenceurs en échange d’une publication, d’un « live » vantant les mérites dudit produit…
Ce #gifting qui pouvait laisser présager un partenariat commercial rémunéré ou non mais contre d’autres avantages . La loi est venue poser des règles.
Que faut-il faire aujourd’hui ?
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E-reputation : Victime de Cyberharcèlement, d’harcèlement en ligne - comment obtenir l’identité de votre harceleur ?
Comment faire si le ou les auteurs du cyberharcèlement sont anonymes ?
Saisir en urgence le Président du tribunal judiciaire pour solliciter sur requête ou en référé des mesures utiles pour « conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige ».
Plus concrètement, il est possible de demander à un éditeur / hébergeur de communiquer les données d’identification de la personne auteur du ou des messages constitutifs de harcèlement.
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Victime de Cyberharcèlement : que faire ? quels réflexes?
Le cyberharcèlement ou harcèlement en ligne est un délit très grave. Il faut déposer plainte.
Quels autres délits vont souvent de pair avec le cyberharcèlement ? Diffamation, injures, menaces, menaces de mort, sont souvent associées au cyberharcèlement, lorsque les auteurs de ce harcèlement en ligne se sentent « galvanisés » par leur haine.
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Deepfakes : quel cadre légal et que faire si vous êtes victime ?
Malheureusement le Deepfake est souvent détourné à des fins purement malveillantes pour tromper les personnes qui visionnent le contenu truqué pensant que la personne dont l’image et la voix sont détournés seraient les réels auteurs des propos et du comportement prêté sur la vidéo.
Quel faire si vous êtes victime de Deepfake ?
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La responsabilité juridique des influenceurs : point sur la loi visant à encadrer l’activité d’influenceur
Point sur la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Instagram, Tiktok, Twitch : avec l’avènement des réseaux sociaux, les influenceurs jouent un rôle crucial dans la formation des opinions publiques. Face à cette réalité, la législation a dû évoluer pour encadrer ces nouvelles pratiques.
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Influenceurs : proposition de loi de lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
L’objectif de cette proposition de loi est de créer un cadre juridique pour responsabiliser et sanctionner les influences, leurs agences ainsi que les plateformes de diffusion et protéger les consommateurs.
Comment ?
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Atteinte à la présomption d'innocence - quels recours ?
Le droit français protège toute personne mise en cause dans une affaire pénale en cours, de propos de journalistes ou tiers / internautes mal intentionnés qui la présenterait comme coupable avant d’avoir été jugée.
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Agent d’influenceur : quel statut, quelles obligations légales ?
Influenceurs et agent d’influenceur, quel statut ?
Il n’existe pour le moment pas de dispositions légales propres aux influences et leurs agents.
Une proposition de loi de « Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été déposée à l’Assemblée nationale.
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Influenceur : comment protéger votre e-reputation en cas de diffamation ?
La législation française offre un arsenal juridique qui permet d’identifier et de poursuivre les auteurs de ces publications, tant devant une juridiction civile (assignation, référé) qu’une juridiction pénale (citation directe ou plainte avec constitution de partie civile).
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