E-reputation : Victime de Cyberharcèlement, d’harcèlement en ligne - comment obtenir l’identité de votre harceleur ?
Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la presse à Paris 6ᵉ, aide, conseille et accompagne les internautes victimes de cyberharcèlement en Ile-de-France et sur le reste du territoire français.
Qu’est-ce que le cyberharcèlement / harcèlement en ligne ?
Il s’agit de comportements d’une ou plusieurs personnes qui, de manière répétés, entrainent une dégradation des conditions de vie, de l’état psychologique d’une personne.
Le harcèlement est un délit pénal, puni et réprimé d’un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.
Le harcèlement en ligne, c’est-à-dire commis « par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique » est un délit aggravé et le ou les auteurs encourent deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
La définition légale et la répression sont énoncés à l’article 222-33-2-2 du Code pénal.
Le délit de cyberharcèlement ou harcèlement en ligne vise notamment les réseaux sociaux et la haine massive qui s’y dilue.
Ainsi, le harcèlement en ligne sera caractérisé dès lors que les propos ou comportements de harcèlement « à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ».
Cette qualification vise par exemple les réseaux sociaux comportant un fil de discussion, une possibilité de commenter ou partager (« retweeter ») les publications d’une personne, en y ajoutant des commentaires haineux répétés caractérisant le harcèlement.
Que faire ?
Il faut d’abord se protéger : nombreux réseaux sociaux permettent de basculer un compte « public » en « privé », ou encore de ne pas activer l’option permettant de commenter une publication.
Mais ce n’est pas tout….
Le cyberharcèlement ou harcèlement en ligne est un délit très grave. Il faut déposer plainte.
Le dépôt de plainte peut se faire en commissariat (il est alors recommandé d’imprimer le fil de discussion ou de commentaires caractérisant le cyberharcèlement), ou directement au Procureur de la République par l’intermédiaire d’un avocat.
Comment faire si le ou les auteurs du cyberharcèlement sont anonymes ?
En cas de dépôt de plainte, les enquêteurs de police disposent d’outils pour obtenir les données d’identification de l’auteur du ou des messages.
L’enquête est souvent très longue et les victimes peuvent à juste titre se sentir désarmées.
Une autre solution s’offre aux victimes de cyberharcèlement : Saisir en urgence le Président du tribunal judiciaire pour solliciter sur requête ou en référé des mesures utiles pour « conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige ».
Plus concrètement, il est possible de demander à un éditeur / hébergeur de communiquer les données d’identification de la personne auteur du ou des messages constitutifs de harcèlement.
Une telle demande est soumise à des conditions légales, et doit notamment être légitime et proportionnée au but poursuivi, dans le respect des lois applicables (en matière de données personnelle et droit à la vie privée).
Dans une décision très récente du 11 août 2023, le Président du Tribunal judiciaire de Paris statuant en référé a ordonné à Linkedin de communiquer les données d’identification d’une personne inscrite sur son service ayant publié des messages pouvant être qualifiés selon le demandeur de harcèlement.
Le Président a ainsi jugé que le demandeur justifie d’un « motif légitime » à ce que l’auteur des messages soit identifié, cette identification étant « le préalable nécessaire à l’engagement d’une procédure pénale sur citation directe ».
La décision peut être consultée sur le site d’information en droit des nouvelles technologies LEGALIS : https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-de-paris-ordonnance-de-refere-du-11-aout-2023/
La victime va ainsi pouvoir connaitre l’identité de son harceleur et le poursuivre devant les tribunaux pour faire établir sa culpabilité.
Si vous êtes victime de cyberharcèlement, diffamation ou injure en ligne, vous pouvez contacter Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la presse à Paris 6ᵉ, aide, conseille et accompagne les personnes victimes haine en ligne et harcèlement en ligne devant les juridictions pénales et civiles, en Ile-de-France et sur le reste du territoire français.
