Quelles sont les conditions pour exercer un droit de réponse ?

Toute personne nommée, désignée ou identifiable dans une publication de journaux et presse écrite, de radios, de télévision et autre média audiovisuel ou encore de sites internet de presse, de blog dispose d’un droit de réponse.

 La mise en ligne de toute publication diffamatoire ou qui comporte tout simplement des informations vous concernant et qui vous mettent en cause, vous ouvre un délai de trois mois pour :

• Poursuivre les propos diffamatoires s’ils sont qualifiables ;
• Exercer un droit de réponse auprès du directeur de la publication ou l’éditeur du site internet.

S’agissant plus particulièrement d’une publication sur internet, loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite loi LCEN) énonce que : « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service » (article 6).

Le droit de réponse apparait comme un moyen rapide et efficace d’exposer votre point de vue et répliquer à une mise en cause publiquement.

 Si vous êtes mis en cause dans une publication ou un article, il est conseiller de prendre contact avec un avocat spécialisé, qui pourra vous conseiller et vous assister pour la rédaction et les diligences relatives au droit de réponse.

Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la presse à Paris 15ᵉ, aide, conseille et accompagne les personnes qui souhaitent exercer leur droit de réponse à la suite d’un article de presse ou d’une publication dans des journaux, la presse écrite, des blogs et sites internet, ou encore des propos tenus dans une émission de radios ou un programme à la télévision.